Opération Gagnez un parrainage

 

 

La société Comunethic, SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 €uros, dont le siège social est 66, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris – France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 444631154 Paris organise une opération commerciale de parrainage auprès de ses clients, prospects et relations d’affaires professionnelles.

 

Article 1 : Objet de l’opération

 

Le parrainage permet aux créateurs, concepteurs, innovateurs ayant un concept innovant de gagner un parrainage d’une valeur de 600€ à 4200€ financé par une personne physique ou morale (investisseurs, business angels, entreprises ou organisations ayant financé un parrainage source originelle) afin de leur permettre de tester la solution Source Originelle en bétâ-test pour formaliser, enregistrer et protéger leurs concepts en application du Droit d’Auteur.

​Le parrainage permet aussi aux personnes physiques et morales de tout pays de devenir en tant que parrain, le partenaire et/ou le mentor du créateur/concepteur et de son projet de création et d’innovation conceptuelle et immatérielle dans le cadre du test digital Source Originelle pour participer ainsi, à la promotion de la créativité et de l’économie réelle, dans la mutation socio-économique en cours dans l’économie mondiale.

 

Article 2 – Durée de l’opération Gagnez un parrainage

 

La présente opération de parrainage est ouverte en France et dans tous les pays du monde, en particulier ceux ayant ratifiés la Convention de Berne, relative aux Droits d’auteur jusqu’au 19 décembre 2019.

 

Article 3 – Modalités de participation

 

L’opération est ouverte à toute personne physique ou morale ayant un concept innovant à formaliser et à promouvoir, selon les quatre offres définies sur le site Source Originelle à la page suivante : https://www.sourceoriginelle.net/universetoffres

Source Originelle est une solution cognitive et conceptuelle pour formaliser, enregistrer et protéger un concept innovant, en tant qu’œuvre de l’esprit.

​La personne physique ou morale qui s’inscrit pour gagner un parrainage Source Originelle s’engage à tester la solution digitale cognitive et conceptuelle pour formaliser, enregistrer et protéger son concept innovant jusqu’au bout du processus afin d’établir la reconnaissance de son travail intellectuel et créatif sur son concept innovant.

​Pour cela, il lui suffit de s’inscrire par le site internet à l’adresse suivante : https://www.sourceoriginelle.net/gagnez-un-parrainage

​La société Comunethic se réserve le droit d’exclure de cette opération commerciale toute personne physique et morale qui aurait donnée de fausses informations sur son identité, ses coordonnées physiques et numériques, téléphoniques, son concept ou tout autre élément nécessaire à sa participation qui peuvent lui être demandé et ce sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. La société Comunethic ne peut en aucun cas avoir une quelconque responsabilité à l’égard des participants, du fait des actes commis par eux dans le cadre de cette opération.

 

Article 4 - Validation et attribution des 200 parrainages

 

Le parrainage sera validé après vérification du dossier du candidat par la société Comunethic.

​L’attribution des parrainages sera réalisé par la société Comunethic qui fera le rapprochement entre le parrainé et son parrain/sa marraine au regard de l’adéquation des intérêts et de l’activité entre le créateurs, concepteurs, innovateurs et les parrains désireux de participer à cette opération et qui auront financés des parrainages.

La société Comunethic informera le parrainé et son parrain potentiel de l’adéquation de leurs intérêts et activités respectives actuelles et futures pour obtenir leur accord de rapprochement par tout moyen de communication oral et/ou écrit, afin de pouvoir annoncer les parrainages réalisés (200 parrainages maximum) lors de la soirée du Cocktail d’inauguration officielle de la Solution Source Originelle, prévue le 20 décembre 2019.

 

Article 5 : Données personnelles

 

Nous accordons une grande importance au respect des données personnelles de nos relations d’affaires, car nous considérons que les données personnelles sont une propriété consubstantielle à la personne humaine dont elles émanent, qui doit être respectée dans toutes ses dimensions, qu’elles soient économiques, sociétales, financières ou de toute autre nature en droit naturel et positif.

​Les créateurs, concepteurs, innovateurs et les parrains potentiels sont informés que les données personnelles qui les concernent sont enregistrées dans le cadre de cette opération et sont utilisées, uniquement pour l’attribution des parrainages, sauf consentement explicite des personnes souhaitant être informées pour suivre notre actualité et recevoir de nouveaux messages de notre part sur nos offres et services dans la zone du formulaire prévue à cet effet.

Elles sont traitées conformément à la loi n°2004-801 du 14 mai 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel pour transposer la Directive européenne sur le RGPD 216/680 du 27 avril 2017 dans le droit national français.

Le droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux données peut être exercé avec justification d’identité de la personne qui désire effectuer cette démarche en écrivant à l’adresse mail : contact@sourceoriginelle.com